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SERVITUDE, PERTE D’INTIMITÉ ET TROUBLE ANORMAL DU VOISIGNAGE

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CONTENU DE LA FORMATION

La formation « Servitude, Perte d’Intimité et Trouble Anormal du Voisinage » explore en profondeur les concepts juridiques liés aux servitudes, à la protection de l’intimité et aux troubles anormaux du voisinage.

Apprenez à identifier, évaluer et résoudre les problèmes juridiques et les conflits potentiels, garantissant ainsi des relations de voisinage harmonieuses et conformes à la législation en vigueur.

MODULES INCLUS DANS CETTE FORMATION

 

  • Module n°50 : Trouble anormal du voisinage (perte d’intimité)
  • Module n°51 : Servitude, vue et ouverture sur propriété voisine
  • Module n°52 : Les servitudes de tréfonds

    CHAPITRES

    CHAPITRE 1 : Trouble anormal du voisinage (perte d'intimité)

    La perte d’intimité, comme tout trouble anormal de voisinage, est un litige d’ordre civil. C’est pourquoi on en demande réparation au tribunal judiciaire.

    On associe souvent la perte d’intimité avec la perte d’ensoleillement ou la perte de vue.

    CHAPITRE 2 : Servitude, vue et ouverture sur propriété voisine

    La servitude de vue est un droit lié à une propriété, qui permet à son propriétaire de déroger aux distances imposées par la loi, pour créer une ouverture ou une vue, vers la propriété voisine.

    Le Code civil protège l’intimité des voisins lors de la création d’ouverture avec vue sur l’un des fonds voisins. Une vue est une ouverture dans une maison qui permet de voir chez le voisin. Par exemple, une fenêtre, une porte ou un balcon, une lucarne, un velux, un escalier,…

    CHAPITRE 3 : Les servitudes de tréfonds

    La servitude en tréfonds confère à son bénéficiaire le droit d’occuper le volume en sous-sol nécessaire à l’établissement, à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien de l’infrastructure souterraine de transport.

    Prenons l’exemple d’une servitude de tréfonds sur votre terrain qui impose le passage d’une canalisation d’eaux usées de votre voisin. Une telle servitude de tréfonds vous oblige ainsi à éviter la zone pour construire.

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    POURQUOI CHOISIR CETTE FORMATION ? 

    La formation « Servitude, Intimité et Voisinage » propose une expertise juridique approfondie sur les servitudes, la protection de l’intimité et les troubles du voisinage. Résolvez les conflits et assurez des relations harmonieuses grâce à notre formation spécialisée.

    Details

    NIVEAU DE LA FORMATION : Tout niveau

    DURÉE DE LA FORMATION : 4 HEURES

    FORMATION MISE À JOUR TOUS LES 15 JOURS

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