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EXPERTISE JUDICIAIRE
PREMIÈRES NOTIONS
Choisir notre entreprise, c’est bénéficier d’une large gamme de formations en distanciel, adaptées aux particuliers et aux entreprises. Obtenez une expertise de qualité, un apprentissage flexible et une expérience d’apprentissage enrichissante pour atteindre vos objectifs professionnels et personnels.
CONTENU DE LA FORMATION
Notre formation « Expertise Judiciaire » se démarque par son approche spécialisée, offrant une expertise pointue et actualisée dans le domaine de l’expertise judiciaire. Vous acquérez les compétences nécessaires pour mener des expertises de qualité, fournir des rapports solides et témoigner de manière efficace devant les tribunaux.
MODULES INCLUS DANS CETTE FORMATION
- Module n°41 : L’expertise judiciaire
- Module n°42 : L’expert judiciaire
- Module n°45 : Notion de vice caché
- Module n°46 : Le dol, son origine et son application
- Module n°62 : Rédiger un rapport d’Expertise
CHAPITRES
CHAPITRE 1 : L'expertise judiciaire
L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction confiée par un juge à un expert qui va devoir procéder à des investigations techniques en vue de lui fournir des informations de nature à lui permettre de trancher le litige.
Elle va permettre de constater les désordres, et se ménager une preuve, ainsi que déterminer les responsabilités de chacun concernant les désordres constatés.
L’expertise judiciaire est principalement utilisée lorsque les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord.
CHAPITRE 2 : L'expert judiciaire
Un expert judiciaire est sollicité pour donner au juge un avis sur des points techniques précis. Il y a des experts dans des domaines très variés (médecine, accidentologie, architecture, ….).
L’expert peut être désigné par le juge ou par les parties au procès. Son avis ne s’impose pas au juge, qui reste libre dans la façon de l’intégrer dans sa décision. La rémunération de l’expert est incluse dans les frais du procès.
Chapitre 3 : Notion de vice caché
Un vice caché est un défaut qui rend le bien acheté impropre à l’usage auquel on le destine. S’il peut paraître de prime abord simple, le concept de « vice caché » donne néanmoins lieu à une abondance de décisions de justice. Preuve que ce domaine comporte nombre de subtilités.
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POURQUOI CHOISIR CETTE FORMATION ?
Formation « Expertise Judiciaire » : Expertise pointue et actualisée, compétences pour des expertises de qualité, rapports solides et témoignages efficaces devant les tribunaux.
