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ASSURANCE CONSTRUCTION LES NOTIONS
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CONTENU DE LA FORMATION
La formation « Assurance Construction : Les Notions » est une ressource complète pour acquérir une compréhension approfondie des concepts clés de l’assurance dans le domaine de la construction. Elle aborde les bases de l’assurance, les risques spécifiques, les réglementations et les meilleures pratiques, offrant ainsi une expertise précieuse pour les professionnels de l’industrie et les experts en assurance.
MODULES INCLUS DANS CETTE FORMATION
- Module n°2 : Notions générales de droit et assurances
- Module n°3 : La loi et la Jurisprudence
- Module n°4 : Code des assurances
- Module n°7 : la hiérarchie de la constitution
- Module n°8 : L’imputabilité des dommages
- Module n°11 : La responsabilité décennale
- Module n°12 : La garantie dommage intermédiaire
- Module n°17 : Les dommages aux tiers fait de l’ouvrage
- Module n°18 : Les couvertures d’assurances
- Module n°19 : L’assurance Dommages-Ouvrage
- Module n°20 : L ‘assurance RC Décennale
- Module n°21 : L’assurance tous risques chantier
- Module n°22 : Les assurances de responsabilité Civile
- Module n°25 : Le Code des Assurances
- Module n°26 : L’assurance de dommages obligatoire
- Module n°27 : Les assurances obligatoires
- Module n°30 : La convention IRSI
CHAPITRES
CHAPITRE 1 : Notions générales de droit et assurances
Lois, décrets, conventions… en France, le droit est l’ensemble des règles juridiques officielles établies par la société dans le but d’organiser les rapports entre les personnes. Plus précisément, le droit peut être considéré comme « l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique » (Boris Stark).
Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d’un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ». La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d’une cotisation ou prime. Le secteur de l’assurance est régi par le droit et son code des assurances.
CHAPITRE 2 : La loi et la jurisprudence
La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi.
Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s’appliquent aux justiciables. Ils en font une application à chaque cas concret qui leur est soumis.
CHAPITRE 3 : Code des assurances
Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’Etat et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l’ordre juridique. Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois et se réfère à un ensemble de textes pour exercer ce contrôle.
L’expression « bloc de constitutionnalité » désigne l’ensemble des normes auxquelles se réfère le Conseil constitutionnel pour juger de la constitutionnalité des lois. C’est le Conseil constitutionnel, lui-même, qui a établi la liste des textes qui composent le bloc de constitutionnalité.
CHAPITRE 4 : La hiérarchie de la constitution
L’ouvrage de bâtiment est considéré comme étant le but et le résultat final d’un chantier, d’une construction. C’est un résultat obtenu à l’achèvement des travaux, de restructuration ou de réhabilitation, étant destiné à remplir une fonction économique ou technique.
L’ouvrage est qualifié comme étant des travaux de rénovation de la structure, des travaux confortatifs, des démontages et remises en état des parties de garde-corps, ou encore la restauration de façade.
L’ouvrage peut se décliner sous 4 différents types : le gros ouvrage, l’ouvrage léger, l’ouvrage d’art et l’ouvrage public.
CHAPITRE 5 : L'imputabilité des dommages
En France, l’imputabilité d’un fait dommageable à quelqu’un est le caractère de ce qui peut être regardé comme une faute de la part d’une personne en raison de ce que ce fait, illégal, procède d’une volonté libre et consciente.
En construction, cela revient à déterminer si les fautes commises par l’entreprise sont à l’origine des dommages dont se plaint le maître de l’ouvrage. Sans cette preuve, sans ce lien de causalité, la responsabilité du constructeur ne saurait être retenue.
CHAPITRE 6 : La responsabilité décennale
La garantie décennale couvre les dommages survenus après la réception des travaux par le maître d’ouvrage pendant 10 ans.
Le délai démarre le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux. Une action ne peut pas être exercée plus de 10 ans après la réception des travaux.
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