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LA NON DÉCENCE ET LE RÈGLEMENT SANITAIRE
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CONTENU DE LA FORMATION
Notre formation « La Non Décence et le Règlement Sanitaire » se distingue par son expertise spécialisée, offrant un contenu complet sur les critères de décence, les exigences sanitaires et les obligations légales.
Vous serez en mesure de garantir la qualité des logements et de préserver la santé des occupants grâce à une formation approfondie et pertinente.
MODULES INCLUS DANS CETTE FORMATION
- Module n°55 : Le décret de décence
- Module n°56 : Règlement sanitaire départemental
CHAPITRES
CHAPITRE 1 : Le décret de décence
Le décret 2002-120 30 janvier 2002 énonce que la décence est obligatoire pour les logements à usage de résidence principale (occupée au moins huit mois par an) ou à usage mixte (professionnel et habitation principale). Sont concernés aussi bien les logements loués vides que meublés.
CHAPITRE 2 : Règlement sanitaire départemental
Prévu par le code de la santé, le règlement sanitaire départemental est le texte de référence des autorités locales en matière d’hygiène et de salubrité. Il propose des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes.
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POURQUOI CHOISIR CETTE FORMATION ?
Formation « La Non Décence et le Règlement Sanitaire » : Expertise spécialisée, contenu complet sur les critères de décence, exigences sanitaires et obligations légales. Garantissez la qualité des logements et la santé des occupants.
