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LA NON DÉCENCE ET LE RÈGLEMENT SANITAIRE 

Choisir notre entreprise, c’est bénéficier d’une large gamme de formations en présentiel et en distanciel, adaptées aux particuliers et aux entreprises. Obtenez une expertise de qualité, un apprentissage flexible et une expérience d’apprentissage enrichissante pour atteindre vos objectifs professionnels et personnels.

CONTENU DE LA FORMATION

Notre formation « La Non Décence et le Règlement Sanitaire » se distingue par son expertise spécialisée, offrant un contenu complet sur les critères de décence, les exigences sanitaires et les obligations légales.

Vous serez en mesure de garantir la qualité des logements et de préserver la santé des occupants grâce à une formation approfondie et pertinente.

MODULES INCLUS DANS CETTE FORMATION

 

 

  • Module n°55 : Le décret de décence
  • Module n°56 : Règlement sanitaire départemental

    CHAPITRES

    CHAPITRE 1 : Le décret de décence

    Le décret 2002-120 30 janvier 2002 énonce que la décence est obligatoire pour les logements à usage de résidence principale (occupée au moins huit mois par an) ou à usage mixte (professionnel et habitation principale). Sont concernés aussi bien les logements loués vides que meublés.

    CHAPITRE 2 : Règlement sanitaire départemental

    Prévu par le code de la santé, le règlement sanitaire départemental est le texte de référence des autorités locales en matière d’hygiène et de salubrité. Il propose des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes.

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    POURQUOI CHOISIR CETTE FORMATION ? 

    Formation « La Non Décence et le Règlement Sanitaire » : Expertise spécialisée, contenu complet sur les critères de décence, exigences sanitaires et obligations légales. Garantissez la qualité des logements et la santé des occupants.

    Details

    NIVEAU DE LA FORMATION : Tout niveau

    DURÉE DE LA FORMATION : 2 HEURES

    FORMATION MISE À JOUR TOUS LES 15 JOURS

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