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ANTICIPER LES LITIGES
Les indispensables
Choisir notre entreprise, c’est bénéficier d’une large gamme de formations en présentiel et en distanciel, adaptées aux particuliers et aux entreprises. Obtenez une expertise de qualité, un apprentissage flexible et une expérience d’apprentissage enrichissante pour atteindre vos objectifs professionnels et personnels.
CONTENU DE LA FORMATION
Découvrez notre formation « Anticiper les litiges : les indispensables » dédiée au secteur du bâtiment.
Apprenez les meilleures pratiques pour éviter les litiges courants, gérer les situations conflictuelles et protéger votre entreprise. Gagnez en confiance et en efficacité dans votre gestion quotidienne. Une formation essentielle pour minimiser les risques et optimiser votre réussite.
MODULES INCLUS DANS CETTE FORMATION
- Module n°3 : La loi et la Jurisprudence
- Module n°4 : Code des assurances
- Module n°5 : La construction d’un ouvrage
- Module n°6 : Le respect des DTU
- Module n°7 : la hiérarchie de la constitution
- Module n°9 : Pendant la phase de construction
- Module n°10 : Après la phase de construction
- Module n°11 : La responsabilité décennale
- Module n°12 : La garantie dommage intermédiaire
- Module n°13 : Bon fonctionnement des éléments d’équipements indissociable
- Module n°14 : La garantie de parfait achèvement
- Module n°39 : Les exclusions de garanties en assurance
CHAPITRES
CHAPITRE 1 : La loi et la jurisprudence
La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi.
Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s’appliquent aux justiciables. Ils en font une application à chaque cas concret qui leur est soumis.
CHAPITRE 2 : Code des assurances
Le Code des Assurances est un document qui régit le droit des assurances. Il contient un ensemble de lois et de règles qui doivent être appliquées par toutes les compagnies d’assurance, qu’il s’agisse d’entités physiques ou en ligne.
CHAPITRE 3 : La construction d'un Ouvrage
L’ouvrage de bâtiment est considéré comme étant le but et le résultat final d’un chantier, d’une construction. C’est un résultat obtenu à l’achèvement des travaux, de restructuration ou de réhabilitation, étant destiné à remplir une fonction économique ou technique.
L’ouvrage est qualifié comme étant des travaux de rénovation de la structure, des travaux confortatifs, des démontages et remises en état des parties de garde-corps, ou encore la restauration de façade.
L’ouvrage peut se décliner sous 4 différents types : le gros ouvrage, l’ouvrage léger, l’ouvrage d’art et l’ouvrage public.
CHAPITRE 4 : Le respect des DTU
Les NF DTU – NF pour norme française et DTU pour document technique unifié – sont des normes qui précisent les conditions techniques de bonne exécution des ouvrages. D’application volontaire, les NF DTU sont destinés à être incorporés dans les marchés de travaux de bâtiment.
Les NF DTU sont le fruit d’un consensus, et avant tout des pièces d’un marché. Un NF DTU n’est pas un texte réglementaire et n’est pas performanciel. Il ne prétend pas couvrir tous les travaux et ne couvre pas les techniques très anciennes.
DÉCOUVREZ L'INTÉGRALITÉ DES 4 PREMIERS CHAPITRES ET DES 8 AUTRES EN CHOISISSANT CETTE FORMATION !
POURQUOI CHOISIR CETTE FORMATION ?
Optimisez votre réussite dans le secteur du bâtiment avec notre formation « Anticiper les litiges : les indispensables ». Apprenez à éviter les litiges, gérer les conflits et protéger votre entreprise. Gagnez en confiance et en efficacité pour minimiser les risques. Une formation essentielle pour votre réussite.
